Formation - Être Référent santé au travail
Élaborer une démarche de prévention des risques professionnels. Engager une démarche de prévention des risques professionnels (RPS, TMS, addictions…) suppose une bonne connaissance de la réglementation en santé au travail et l’adaptation de cette dernière au contexte de son entreprise. Ce cycle professionnel « Être Référent santé au travail » intègre de nombreux conseils personnalisés afin que chaque participant puisse élaborer les outils adaptés à sa structure pour diagnostiquer et prévenir les risques affectant la santé des salariés.
Objectifs de la formation
- Se repérer dans le cadre réglementaire de la santé au travail
- Identifier les risques psychosociaux (RPS)
- Élaborer un plan d’actions pour prévenir les RPS dans son entreprise
- Construire un plan d’actions pour améliorer son document unique d’évaluation des risques professionnels
Programme de la formation
A. Santé au travail : de la réglementation à la prévention des risques
1. Santé au travail : de quoi parle-t-on ?
- Définition (droit européen)
- Santé au travail dans le droit français
- Obligation de sécurité et principes généraux de prévention
- Obligation de sécurité dans le contexte Covid-19 : obligation de moyen ou obligation de prévention de résultat ?
- Principales familles de risques : RPS, TMS, addictions…
- Document unique et mise à jour annuelle
- Obligations de l’employeur en matière de pénibilité
- Santé au travail et QVT
- Cas pratique (nuage de mots) : les notions de santé au travail vues par les participants
2. Santé au travail et Sécurité sociale : ce qu’il faut savoir
- Prestations du régime général : maladie, accidents du travail (AT), maladies professionnelles (MP), temps partiel thérapeutique…
- Incapacité, invalidité, rechute…
- Jeu pédagogique : utilisation d’un jeu de plateau immersif pour accomplir la mission « Veiller à la santé et à la sécurité des salariés » (à partir de 4 participants)
3. Santé au travail et employeurs : quels impacts sur le contrat de travail ?
- Droit et obligations
- Conditions d’exercice du droit de retrait en contexte d’urgence sanitaire
- Contrôle des arrêts de travail
- Services de santé au travail
- AT/MP : indemnisation et conséquences sur le taux de cotisation
- Conditions de prise en charge du Covid-19 au titre de la législation professionnelle
- Cas du télétravail
- Notions d’aptitude et d’inaptitude
- Contestation des avis du médecin du travail
- Obligation de reclassement de l’employeur et licenciement pour inaptitude
- Cas de suspension du contrat et obligations des salariés
- Étude de cas : étudier les impacts de la santé sur le contrat de travail à partir de cas concrets
4. Santé au travail et prévention : comment mettre en oeuvre la réglementation ?
- Employeurs, managers, salariés, IRP : complémentarité et coordination des acteurs
- Nécessité d’une démarche collective partagée
- Appréciation des différents indicateurs significatifs en santé (AT/MP, absentéisme…)
- Choix et analyse des indicateurs d’alerte
- Plan d’actions et suivi
- Maintenir une approche participative
- Intégration dans une démarche de management de la prévention
- Construction d’outil : élaborer une grille d’évaluation des indicateurs mis en place
- Plan d’actions : organiser les étapes clés de la démarche de prévention
5. Santé au travail et responsabilités : quels risques encourus ?
- Évolution du contexte social et sanitaire
- Responsabilités civile et pénale de l’entreprise, de ses dirigeants et des managers
- Apports du jugement France Télécom
B. RPS : comment les diagnostiquer et les prévenir ?
C. RPS : élaborer un plan d’actions et organiser son suivi
D. Document unique : évaluer efficacement les risques professionnels
Points forts de la formation
- Travail sur les éléments apportés par les participants (pré-diagnostic, diagnostic, ébauche de plans, extrait de document unique…) avec partage de pratiques
- Proposition de grilles, questionnaires d’enquêtes sur le climat social…
A qui s’adresse la formation
- Chefs d’établissement
- DRH
- Encadrement
- Chargés de prévention
- Médecins du travail
- Infirmières et infirmiers
- Membres de CSE/CSSCT
- Représentants du personnel
- IPRP
- Toute personne souhaitant être référent en santé au travail dans son entreprise/établissement
- Aucun prérequis n’est nécessaire
- Instant digital de la formation
- Une collection de cinq modules micro-learning sur le thème « Qualité de vie au travail » complète la formation en présentiel