Formation - Accidents du travail

Formation - Accidents du travail (AT) gérer efficacement les dossiers et réduire les coûts

Optimiser la gestion de ses dossiers « Accident du travail ». La gestion des accidents du travail comporte des risques financiers importants et suppose une analyse fine des éléments constitutifs des dossiers. ELEGIA propose une fomation pour mettre à jour et sécuriser ses pratiques, conformément aux exigences du décret du 23 avril 2019 et de la réforme du contentieux du 18 novembre 2016. La formation « Accidents du travail (AT) : gérer efficacement les dossiers et réduire les coûts » très complète permet de rationnaliser la gestion administrative des dossiers d’accidents du travail et d’optimiser le taux de cotisation.

OBJECTIFS

  • Identifier les critères d’un accident du travail
  • Analyser les obligations de l’employeur face à un accident du travail
  • Calculer son incidence financière pour l’entreprise
  • Identifier les pistes de contestation

POINTS FORTS DE LA FORMATION

  • Un expert des normes et du développement durable, membre du groupe de travail à l’AFNOR sur l’ISO 26000 et les achats responsables, partage son expérience de la mise en place de la démarche
  • Remise d’une documentation et d’outils utilisables en situation professionnelle
  • Animation par un formateur consultant expert certifié ICA

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Distinguer accident du travail, accident de mission et accident de trajet

  • Présomption d’imputabilité
  • Critères à prendre en compte
  • Analyser les évolutions jurisprudentielles
  • Cas pratique par équipes (mur de Post-it) : distinguer les types d’accidents

2. Apprécier le caractère professionnel d’un accident

  • Mécanisme de reconnaissance
  • Rapports CPAM/employeur et CPAM/salarié
  • Cas pratique : à partir d’exemples concrets, identifier les critères déterminants de qualification des accidents
  • Jeu de plateau (à partir de 4 participants) : analyser un accident et acquérir les bons réflexes en interne

3. Définir l’enjeu financier

  • Modes de tarification
  • Comment est calculé le taux de cotisation AT/MP ?
  • Impact financier des AT en fonction de la durée des arrêts et de l’incapacité
  • Cas pratique : calcul de l’incidence financière d’un AT

4. Gérer les cas particuliers

  • Accidents des intérimaires
  • Accidents des stagiaires

5. Réaliser le suivi de l’AT

  • Rechute, arrêt de travail, validation de l’aptitude et séquelles
  • Conditions juridiques de prise en charge
  • Règles de contestation

6. Comment agir au moment de l’événement ?

  • Rédiger les déclarations et une lettre de réserve
  • Notions de tiers et de témoins
  • Cas des déclarations tardives
  • Droits et obligations des employeurs
  • Cas pratique : à partir d’exemples de dossiers significatifs, constituer un dossier type AT et réaliser son suivi

7. Contester l’origine professionnelle de l’accident

  • Quel contentieux pour quelle décision ? typologie des recours
  • Juridictions compétentes : impact de la réforme du 18 novembre 2016
  • Recours préalables obligatoires
  • Nouveaux délais de procédure
  • Consultation du dossier de l’employeur : un encadrement plus strict par la réforme de 2019
  • Quelles pièces l’employeur peut-il demander ?

8. Reclasser le salarié en cas d’inaptitude suite à un accident du travail

  • Périmètre de recherches et postes visés
  • Que se passe-t-il dans l’attente du reclassement ?
  • Étudier les évolutions relatives à l’inaptitude : loi et jurisprudence
  • Envisager les différentes possibilités de licenciement (inaptitude, absence prolongée…)

9. Faute inexcusable et risque pénal de l’employeur

  • Définition et procédure
  • Étude de cas : échanger sur les enjeux juridiques et financiers d’un accident du travail pour l’employeur
  • Points forts de la formation
  • Formation à jour des réformes de l’instruction des dossiers AT-MP et du contentieux de la sécurité sociale
  • Cas pratiques et confrontations d’expériences favorisant la transposition des acquis en situation professionnelle
  • Travaux collectifs sur des dossiers AT réels

PUBLIC CONCERNE

  • DRH
  • Responsables et Assistants RH et paie/comptabilité
  • Chargés de sécurité et de prévention
  • Collaborateurs du service médical
  • Responsables opérationnels
  • Aucun prérequis n’est nécessaire